Mithra-services Groupe Apta Finance (84400 - APT)

Nom commercial : MITHRA-SERVICES

SARL APTA FINANCE au capital social de 7622 Euros

Siège social : 70 à 72bis, Avenue Victor Hugo – BP 118 – 84404 APT Cedex

RCS AVIGNON B 400 706 859

Assurance et Garantie Financière RCP n° 112.786.342 – Adhérent n°222 122 - MMA Covea Risk

19-21 Allée de l’Europe 92110 Clichy

Statuts réglementés

- Conseiller en investissements financiers, référencé sous le n°A004700 par la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers ⁽¹⁾.

- Démarchage bancaire et financier n° 2050900361VB ⁽²⁾, démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : Axa Banque, Rothschild & Cie Banque, Société Générale, Cortal Consors, Crédit Agricole, LCL, Caisse d’Epargne, BNP Paribas

- Courtier en assurance Inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 000895 ⁽³⁾. Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Azur Assurances, Vie Plus, Generali Patrimoine, Axa Courtage, Patrimoine & Associés, Avip, Oradea Vie, Esca, Rothschild Assurance, Groupe UFG

Principaux partenaires gérants de fonds : Acofi, AXA IM, Carmignac Gestion, CCR Gestion, CPR, Cogefi, Comgest, DNCA, Fidélity, Financière de Champlain, Financière de l’Echiquier, Fortis, Invesco, Franklin Templeton, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild, Oddo, Ofivalmo, Pioneer, Richelieu Finance, Rouvier Associés, SG Adéquity, SGAM, Sycomore, Schroders, Tocqueville Finance, Ecofi Investissements, Exane, etc. …

- Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 97-681 délivrée par la Préfecture de Vaucluse. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : Néant.

Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission Arbitrage et discipline de la Chambre des indépendants du patrimoine (10 rue de la Pépinière 75008 Paris). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

(1) www.amf-france.org

(2) www.demarcheurs-financiers.fr

(3) www.orias.fr

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LE CONSEIL EN GESTION

DE PATRIMOINE INDEPENDANT

Qu’est ce qu’un conseil en gestion de patrimoine ?

Le conseil en gestion de patrimoine indépendant est un professionnel, issu généralement du monde de la finance, de l’assurance, du droit ou du chiffre et diplômé en gestion de patrimoine.

Généraliste du patrimoine, il établit pour ses clients un bilan patrimonial, les conseille et leur propose les stratégies d’organisation patrimoniale ou d’investissement ou les produits les mieux adaptés à leur profil d’investisseur et à la réalisation de leurs objectifs.

Ne dépendant d’aucun réseau, banque ou compagnie d’assurance, le conseil en gestion de patrimoine indépendant a la liberté de proposer, en toute objectivité, les solutions les plus adéquates.

Pourquoi faire appel à un conseil en gestion de patrimoine indépendant ?

Le conseil en gestion de patrimoine indépendant exerce une activité libérale.

Son métier est d’assister, conseiller et guider celles et ceux, particuliers comme entreprises, qui désirent un éclairage sur l’organisation de leur patrimoine ou qui souhaitent investir.

Il intervient dans le cadre de consultations occasionnelles ou d’une étude globale.

Il apprécie les objectifs de ses clients et les composantes de leur patrimoine. Après analyse, il conseille, en toute indépendance, la mise en œuvre de stratégies adaptées. Sa disponibilité et son implication en font un partenaire privilégié.

Le conseil en gestion de patrimoine indépendant se concentre prioritairement sur la création, le développement et la transmission du patrimoine dans toutes ses composantes. Il sollicite au besoin d’autres professionnels libéraux, notaires, avocats, ou experts-comptables…

La relation de confiance, qui s’établit au fil du temps, entre le conseil en gestion de patrimoine indépendant et ses clients est fondée sur la confidentialité et s’inscrit dans la durée.

Le professionnel indépendant offre à son client un service sur mesure, personnalisé et pérenne. Il le connaît bien, a cerné ses objectifs, ses désirs. Force de proposition il est actif à son égard.

Quels sont les domaines d’expertise du conseil en gestion de patrimoineindépendant ?

Son expertise s’exerce dans 4 secteurs d’activités :

§ Le conseil en stratégie et organisation patrimoniale

§ L’assurance : assurance –vie, prévoyance, retraite…

§ Les valeurs mobilières et les marchés financiers

§ L’immobilier et le crédit

Quels sont les statuts du conseil en gestion de patrimoine indépendant ?

Il est, comme son nom l’indique, indépendant. C'est-à-dire qu’il travaille seul ou dans une structure qui ne dépendent pas de réseaux.

Cette profession est toutefois très réglementée, s’inscrivant ainsi dans la logique de protection de l’épargnant.

Le conseil en gestion de patrimoine doit avoir différents statuts, selon qu’il exerce une activité de conseil ou d’intermédiation.

Les principaux statuts sont :

Pour le conseil :

- Le CIF, conseiller en investissements financiers. La liste des CIF est consultable sur le site de l’AMF : http://www.amf-france.org

- La CJA, compétence juridique appropriée. S’il possède la compétence juridique appropriée (CJA), le conseil en gestion de patrimoine indépendant peut également donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l’accessoire nécessaire de cette activité.

Pour l’intermédiation :

- Le courtier en assurance

La liste des courtiers est consultable sur le site de l’ORIAS : http://www.orias.fr

- Le démarcheur financier :

Le fichier des démarcheurs financiers est consultable sur le site de l’AMF : https://www.demarcheurs-financiers.fr/index.php

- L’agent immobilier :

La loi HOGUET impose de détenir un certain nombre de cartes professionnelles (carte T, verte, grise)

Comment un conseil en gestion de patrimoine indépendant est-il rémunéré ?

Son intervention peut être rémunérée sous la forme d’honoraires, dont les modalités sont précisées par une lettre de mission préalablement acceptée par le client et/ou par une rémunération liée aux investissements.

Les honoraires sont transparents et proportionnels à la complexité du dossier.

Faire appel à un conseiller en gestion n’est donc pas réservé aux grandes fortunes.

Toute personne ayant envie de constituer ou d’optimiser son patrimoine peut consulter un conseil en gestion de patrimoine indépendant, quelles que soient ses capacités d’épargne.

Qu’est ce que la Chambre des Indépendants du Patrimoine ?

Le métier de conseil en gestion de patrimoine indépendant est né d’initiatives personnelles dans les années 70 et de la conviction des professionnels de la nécessité d’une alternative impartiale à l’offre traditionnelle des grands groupes financiers.

Dès 1978, ils fondent la première chambre syndicale des conseils en gestion de patrimoine, devenue depuis la Chambre des Indépendants du Patrimoine.

Sa vocation est d’assurer la défense des intérêts de la profession, le développement du métier dans une logique d’indépendance et de relations interprofessionnelles et de constituer un label de référence, protecteur des épargnants. La Chambre des indépendants du patrimoine est le syndicat est le syndicat représentatif de la profession.

Aujourd’hui les conseils en gestion de patrimoine indépendants continuent à partager et promouvoir les mêmes valeurs fondées sur le respect des intérêts du client et de la déontologie. Ils inscrivent leur métier dans une logique d’indépendance, de respect des règles professionnelles, de responsabilité et de professionnalisme.

Depuis de nombreuses années, les épargnants français ont su profiter de cet accès privilégié à l’investissement.

En 2003, ils ont confiés à la profession près de 9 milliards d’euros hors immobilier, soit près de 10% de la collecte d’épargne financière des ménages, équivalent à la 4^ème banque française.

200 000 familles font confiance aux 2000 conseils en gestion de patrimoine indépendants agréés par la Chambre des Indépendants du Patrimoine